Avis d’appel public à candidature pour la commande d’une œuvre dédiée à la commémoration du cinquantenaire de l’Ecole
nationale de la magistrature
Maître d’ouvrage : Référence du marché :
Ecole nationale de la magistrature
10, rue des frères Bonie
33080 BORDEAUX
08 ENM 41 C
Objet du marché :
Conception, réalisation et pose d’une commande artistique pour commémorer le
cinquantenaire de l’Ecole nationale de la magistrature qui sera célébré les 29 et 30 avril
2009 à Bordeaux.
Caractéristiques principales :
L’Ecole Nationale de la Magistrature souhaite la création d’une œuvre originale contemporaine pour exprimer les valeurs du monde judiciaire. Les notions d’équilibre et de mesure pourront y être utilement exprimées ainsi que l’idée de force et de solennité.
Cette œuvre, destinée à être exposée à l’extérieure, doit s’intégrer à l’architecture de l’ENM.
L’œuvre réalisée devra revêtir un caractère pérenne, respecter les règles de sécurité pour un établissement recevant du public, être d’entretien et de maintenance facile, prendre en compte l’usage du lieu.
Procédure de passation : marché à procédure adaptée (art.26 titre II.1° du CMP) qui donnera lieu à un contrat simple.
Nombre de candidats présélectionnés par le comité artistique admis à remettre un projet : Quatre
Montant de l’enveloppe :
L’enveloppe est fixée à un montant de 15 000 € TTC et comprend les honoraires de l’artiste lauréat et toutes les dépenses et charges afférentes, y compris la mise en place de l’œuvre sur le site.
Il est précisé, par ailleurs, qu’une indemnité de 1 000 € TTC sera attribuée à chacun des trois candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase mais non retenus.
sélection des candidatures en 2 phases :
• 1ère Phase : présélection des candidats
Dans une première phase, les candidatures seront examinées par le comité artistique qui présélectionnera trois artistes ou équipes d’artistes admis à présenter un projet.
• 2ème Phase : choix du lauréat
Les quatre candidats sélectionnés à l’issue de la 1ère phase en seront informés par courrier les invitant à déposer leur projet artistique et leur offre (prix, délai, ….) et les informant des critères de sélection fixés.
Dossier de candidature pour la phase de présélection (1ère phase) :
Les candidats remettront un dossier rédigé en langue française et obligatoirement constitué des pièces suivantes :
1 – une note d’intention relative aux motivations et aux intentions de l’artiste sur ce projet à laquelle devra être joint une maquette ou un croquis ;
2 – un dossier artistique présentant le travail, les références et des visuels sur des œuvres déjà réalisées ;
3 – un curriculum vitae ;
4 – une attestation d’inscription professionnelle (attestation de la Maison des artistes ou AGESSA, n° SIRET ou équivalent étranger) ;
5 – DC4 (lettre de candidature)
6 – DC5 (déclaration du candidat) ou attestations équivalentes
7 - DC7 (état annuel des certificats reçus) ou attestations sociales et fiscales relatives à l’année 2007.
Modalités de remise des candidatures :
Les dossiers sont à transmettre, sous enveloppe cachetée portant l’intitulé et la référence du marché, par courrier recommandé avec avis de réception (ou Chronopost) ou déposés contre récépissé à l’accueil de l’ENM, à l’adresse suivante :
Ecole Nationale de la Magistrature – Cellule des marchés publics - 10, rue des frères Bonie
33080 BORDEAUX Cedex.
Les dossiers parvenus après la date limite ou non cachetés ne seront pas retenus et renvoyés à leur expéditeur.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 12 décembre 2008 à 12 h 00.
Adresse pour la consultation du site de l’ENM : http://www.enm.justice.fr
Renseignements techniques ou artistiques :
M. Lionel BARFETY, Magistrat, Chargé de mission de Monsieur le Directeur de l’ENM
e-mail : lionel.barfety@justice.fr – Tel : 05.56.00.11.22
ou service communication de l’ENM : com-bdx.enm@justice.fr
Renseignements administratifs :
Mme Florence BILLARD, responsable de la cellule des marchés publics de l’ENM
e-mail : florence.billard@justice.fr - Tel : 05.56.00.11.38
Demande du cahier des charges
e-mail : achats.enm@justice.fr
