Communiqué de Me Agnès TRICOIRE, Avocat à la cour, Spécialiste en propriété intellectuelle
Par décision du 13 novembre 2008, la cour de cassation a donné définitivement gain de cause à l’artiste Jakob Gautel, auteur de l’œuvre Paradis, contre Bettina Rheims et la galerie Jérôme de Noirmont. La cour de cassation, comme auparavant la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Paris, a retenu que l’œuvre Paradis est protégeable par le droit d’auteur, et que son utilisation sans autorisation de l’artiste par Bettina Rheims dans le triptyque La nouvelle Eve est une contrefaçon.
