Issu de la mission Olivennes, le projet de loi “Création et Internet” et son principe de riposte graduée viennent, pour certains, de prendre du plomb dans l’aile après l’adoption d’un amendement contraire par le Parlement européen. Porteuse du projet de loi, le ministère de la Culture ne l’entend pas de cet oreille et souhaite que le texte poursuive son processus législatif.
De la mission Olivennes aux accords de l’Elysée en passant par la loi Hadopi, il s’agit bien du même texte, à savoir un projet de loi dorénavant intitulé “Création et Internet”. Plus de deux ans après la DADSVI, il s’agit toujours de trouver une solution pour lutter contre le téléchargement illégal et favoriser le développement du marché de la musique en ligne.
Plébiscité par les acteurs de l’industrie de la musique et du cinéma réunis aux côtés des fournisseurs d’accès Internet lors de la concertation menée par Denis Olivennes en 2007, le principe de riposte graduée envers les “pirates” (avertissements par mail puis suppression de la ligne Internet) pourrait être remis en cause par l’amendement 138 adopté hier par le Parlement européen à 573 voix pour et 74 contre.
